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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, le versement à la commune de Saint-Palais-sur-Mer et à la société Le Jardin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
à l’absence de remise en état du site ayant accueilli une centrale électrique sur la parcelle cadastrée ZE n° 92 au Palais.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
n° 23MA02144 et tendant à l’annulation du jugement n° 2204370 du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille l’a condamnée à verser la somme de 9 600 euros à la société Les Trois Palais
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Une note en délibéré, présentée par Me Boulan, pour la SARL Les Trois Palais, a été enregistrée le 3 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
; 3°) d'enjoindre à la commune de Petit-Palais-et-Cornemps de procéder au réexamen de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Petit-Palais-et-Cornemps le versement d'une somme de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D C G le centre hospitalier de Paray-le-Monial à la suite de l'accident de circulation dont il a été victime le 18 mars 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02822_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, la SCI Tenao Palace, représentée par Me Culioli, a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La commune de Palau-del-Vidre relève appel de ce jugement.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La société Paris Palace Marrakech, qui appartient au groupe " Hôtels de Paris ", exerce une activité de holding.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, relatif aux buts et moyens : " L'association a pour but de réunir tous les amis de Saint-Palais-sur-Mer afin de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01267_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mailliet-Wozniak, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier (CH) de Paray-le-Monial à lui verser la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Petit-Palais et Cornemps a refusé de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01211_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le greffe de la Cour a communiqué ce mémoire le 18 juillet 2023 à la SARL Boucherie du Palais.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, revêtant dans cette mesure un caractère décisoire, il fait grief à la société Restauration de l'espace du palais.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02178_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Or, la requête de la société Le Palais d'Auvers comporte uniquement des conclusions d'annulation et des moyens d'excès de pouvoir.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21236_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B à raison de la réduction de la base d'imposition du montant du chiffre d'affaires réalisé auprès de la société Domaine du Clos du Palay. En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un courrier du 24 juin 2019, la SAS L'Imperial Palace a demandé un second examen de sa demande en application de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La SAS Cannes Palace, qui aurait procédé à l'endossement dudit billet à ordre, a exercé l'option précitée le 9 mai 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial lui a notifié le non-renouvellement de son
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