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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00631_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00174_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Boralex Febvin-Palfart une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu’il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, la société Pabast, d’une part, et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00607_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, d'autre part, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01004_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

la part contributive de l’Etat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00201_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00990_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Febvin-Palfart et de Fontaine-les-Boulans.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02310_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01662_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par ailleurs, d'une part, si M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02884_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01912_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00834_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

200 euros à verser à Me Paccard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02977_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à verser à Me Paccard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01852_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Paccard de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01441_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00904_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03061_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 août 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01913_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

du 19 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Paccard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02531_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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