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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Paillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02303_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Paolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'avenant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
offrant une hauteur de stockage pouvant atteindre 10 mètres, de 8 000 palettiers d'accumulation, de cinq transpalettes tridimensionnelles, trois convoyeurs télescopiques et cinquante autres engins de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... à payer une amende de 30 000 francs Pacifique à la Polynésie française, lui a enjoint d’évacuer le local abritant la machine à glace paillette sur le site de la marina de Vaipoopoo, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01600_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la SARL Artis, représentée par Me Paoletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
qu'il n'a pas statué sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de rejet du recours gracieux ; - il a commis une erreur de qualification juridique des faits en jugeant que les paillettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient que : sa décision de refus de renouvellement de la conservation des paillettes de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D C a effectué un dépôt de paillettes de sperme au sein du service de biologie de la reproduction du Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de l'hôpital de La Conception à Marseille
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
dossier " une planche comparative annotée en couleurs et établie par l'officier de police judiciaire qui décrit précisément les anomalies suivantes sur le titre de séjour espagnol : la sécurité en encre pailletée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03145_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
couleur annotée par l'officier de police judiciaire qui décrit précisément les anomalies manifestes suivantes : d'une part, la sécurité située en haut à gauche demeure sans réaction, il manque l'effet pailleté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01204_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par la SELARL Valentini et Paoletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Nice du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03545_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Paolini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
1864 dont se prévaut l'administration ne mentionne pas l'ensemble des usages des eaux et notamment celui fait pour les " foulons à draps " qui était mentionné dans le dénombrement de sieur Joseph de Paillette
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, ce dernier non communiqué, la SNC Sarah-Ethan, représentée par Me Paillet, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société dispose également d'une cinquantaine d'engins de manutention dont des paletiers permettant d'atteindre une hauteur de stockage d'au moins sept mètres, d'un tapis roulant d'une longueur de 1,5
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02527_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Cependant, les irrégularités retenues, à savoir la sécurité en encre pailletée, qui présente un aspect mat sur le document incriminé alors qu’elle devrait réagir selon son inclinaison, et la mention «
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02893_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Paolinetti substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Parlenti pour la société Saint-Amand Patrimoine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En particulier, l'entrepôt comporte des cellules de stockage composées de palettiers fixes et mobiles d'une capacité totale de 5 760 palettes et d'une hauteur de 8 mètres.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02272_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, - et les observations de Me Paolinetti, substituant Me Cano, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 2