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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00379_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Toutefois, l’administration n'a, ce faisant, remis en cause aucun élément déclaré par la SAS Pâtisserie Pasquier Saint-Valery.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la commune de Le Pasquier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04730_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SAS Paquet Fontaine est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 26 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 24 novembre 2022 et le 29 mars 2023, la SASU Phoenix Pharma, représentée par Mes Maheust et Du Pasquier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00520_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paquet, avocate de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01039_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 4 :L'Etat versera à Me Paquet, conseil de Mme A D, épouse C et de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00434_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
7ème chambre du tribunal a donné acte du désistement des conclusions de sa demande aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Paquet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01004_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A B, représenté par Me Paquet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 8 mars 2022 ; 3°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01990_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B E, représentés par Me Paquet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de la Loire du 24 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03211_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par mémoire enregistré le 3 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Paquet, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 800 euros en application
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03080_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02834_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Paquet, demande à la cour d'annuler le jugement en ce qu'il rejette ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de l'instance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00798_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'asile au titre de la période de mai 2017 à février 2018 dans le délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt, dans un article 3, mis à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Paquet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01612_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 6 avril 2023 du préfet de la Loire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer, dans le délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01013_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme C, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 février
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01433_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 27 juin 2022, Mme D C et Mme F A E, représentées par Me Paquet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01053_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 2 avril 2021, Mme B, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 7 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02543_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D A, notaire, exerce en qualité d'associé au sein de la société civile professionnelle (SCP) A et Paquet-Heurtevent depuis le 19 février 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03048_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions formées contre le refus de titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Besançon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert pour déterminer la nature et les causes du désordre affectant sa maison d'habitation à Le Pasquier
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