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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de pouvoir la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B C en vue de la surélévation d'un mur sur la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00982_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 200 euros en remboursement du montant de la franchise laissée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
cadastrées section S, la parcelle K ainsi que les parcelles cadastrées U en zone agricole.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A est propriétaire d'une parcelle qui surplombe des voies ferrées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02904_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) AMD, représentée par Me Lavisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
du demandeur de l'aide étant expiré, il n'appartient plus aux propriétaires des parcelles de s'engager à laisser affectés à la production et à la vocation forestière les terrains en cause ; - l'existence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00652_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
, représentée par Me Valluis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100727/4-2 du 13 décembre 2021 en tant que ce dernier n'a que partiellement annulé l'arrêté du 21 juillet 2020 et a laissé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une première délibération du 2 novembre 2020, le conseil municipal de Gurs a refusé d’attribuer les terres communales laissées par M. A... à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
; le découpage opéré par le plan local d'urbanisme est incohérent en ce qu'il laisse subsister une zone agricole incongrue entre deux zones urbaines et une zone à urbaniser ; leur parcelle est ainsi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00461_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Jusqu'en mai 2016, il avait l'habitude d'emprunter, pour accéder depuis son habitation à son compteur d'eau, un passage situé entre deux habitations implantées respectivement sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
S'agissant de la parcelle C 442, celle-ci est laissée à l'état naturel et ne comporte aucune construction.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00777_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, propriétaire des deux parcelles, a bénéficié de cet avantage. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A de la parcelle n°642 n'est matérialisée que par un courrier officiel du conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B conteste l'arrêté, qui a autorisé l'extension de l'exploitation d'une carrière à la parcelle ZE3, au motif qu'il exploitait cette parcelle dans le cadre d'un bail rural.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Si au Nord et à l’Ouest de la parcelle en cause se trouvent plusieurs constructions, dont des résidences de tourisme, ces constructions, qui sont bordées au Nord par plusieurs parcelles majoritairement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La laisse de haute mer s'étend jusqu'à la ligne du rivage où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section E n° 1051 et 1128 ont été laissées à l'état naturel et sont vierges de toute construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section E n° 1050 et 1127 ont été laissées à l'état naturel et sont vierges de toute construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section E n° 1045 et 1125 ont été laissées à l'état naturel et sont vierges de toute construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section E n° 1047 et 1129 ont été laissées à l'état naturel et sont vierges de toute construction.
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