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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE00516_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2017, par laquelle le maire de Saint-Germain-de-la-Grange a rejeté leur demande tendant à la démolition des ouvrages publics qu'ils affirment irrégulièrement implantés sur leur propriété, de désigner en
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une décision du 22 mars 2022, la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, titulaire du droit de préemption sur la zone d'aménagement différé de cette commune, a exercé son droit de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
deuxièmement, d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-et-Mons a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00906_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
pour les cessions de terrains à bâtir situés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02037_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Saint-Germain-en-Laye, ainsi que la décision du 3 décembre 2021 rejetant son recours gracieux, d’ordonner au maire de Saint-Germain-en-Laye de délivrer un certificat d’urbanisme sans mention de projet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
local d'urbanisme de cette commune, ensemble la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-les-Belles a rejeté son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Saint-Germain est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par la SELARL Coudray, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01426_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon a décidé d'exercer le droit de préemption pour acquérir le bien bâti de la société LIDL, sur les parcelles cadastrées AV n°93 et AV n°94, situées 141 route de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D et Mme H ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 novembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye a délivré un
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'arrêté en litige vise le seul article 9 de la loi du 5 juillet 2000, ainsi que l'arrêté du maire de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange du 17 mars 2012 réglementant le stationnement des gens du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de Saint-Germain-en-Laye a rejeté leur recours gracieux.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Fond, président en exercice de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine venue aux droits du SIARH, a été habilité à représenter la communauté par délibération du 29 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cadastrée section F n° 388 et d'ordonner la dépose et l'enfouissement de la ligne posée en surplomb de la parcelle cadastrée section F n° 388 située sur le territoire de la commune de Saint-Germain-sur-Moine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que l’église Saint-Germain de la commune de Sassierges-Saint-Germain, classée au titre des monuments historiques, et située à 700 mètres de la zone d’implantation et à 800 mètres
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, en méconnaissance de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; - la communauté de communes Saint-Germain-et-Forêts, le Centre national de la propriété forestière et la communauté d'agglomération
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
au sein de la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, qui a repris la procédure et a été associée à l'élaboration du projet. 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes de La Neuvelle-lès-Lure et de Saint-Germain.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
appartenant à la commune de Saint-Germain-en-Laye, qui ne fait pas partie du terrain d’assiette du projet et sur laquelle la commune d’Aigremont ne dispose pas d’un titre l’habilitant à déposer une demande
Source officiellePage 1 sur 3