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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00274_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - la directive 2013/55/UE du Parlement européen
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, qui a refusé l'amputation de tout ou partie de son annulaire droit, conserve un doigt replié sous la paume de la main, sans qu'une extension de ce membre soit possible. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00302_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
français représentant une perte financière considérable pour la société, ainsi qu'un gaspillage alimentaire et énergétique ; - le moyen tiré de ce qu'aucune disposition du règlement (UE) 2017/625 du Parlement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01046_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les attaches dont elle dispose en France justifient la mise en œuvre des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
code de justice administrative, les sociétés Passavant Impianti SPA, MST SPA venue aux droits de la société Neosia SPA, GLS SA, Beglar Ingegneria SRL et le cabinet Jean de Giacinto, représentés par Me Sorin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01081_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - la Constitution ; - le règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01270_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la détermination faite par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01982_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03418_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Sorin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2017685 du tribunal administratif de Paris en date du 14 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
-1 et L. 411-2 du code de l'environnement était nécessaire, notamment s'agissant de l'outarde canepetière, le busard cendré et l'œdicnème criard ; s'agissant plus spécifiquement de la SEV15 (Sainte-Soline
Source officielle