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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dans ces conditions, l'annulation de la décision implicite de refus en litige ne pouvait plus donner lieu à aucune mesure d'exécution de la part du maire de Sorbs.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq, représentant la SCI Les Oliviers de Sorbes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03129_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D E un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section C n° 893, située au lieudit " Sorba ". Par deux lettres adressées à la commune le 10 novembre 2021, M. B C et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
d'agglomération Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP, L'Auxiliaire, Projisole, Concept Métal Services, Mignola Carrelages, Sorreba
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01128_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Maître Soria, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226548 du 17 février 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01917_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Maître Soria, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100626 du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
groupe fiscalement intégré et avait pour objet la gestion de ses actifs financiers et la fourniture de prestations administratives et financières à ses filiales, les sociétés Azurbac, Com'Bac, Davibac, Sobar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le long de l’impasse des Sorbiers sont présentes plusieurs constructions, implantées à une dizaine de mètres les unes des autres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00915_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Soria, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411292 du tribunal administratif de Montreuil en date du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 2 juillet 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
et Palluau.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; - le panneau de signalisation situé au 1 rue Bordé Saraspe est toujours présent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03045_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
environnementale du 9 novembre 2023, confirmant la décision de soumission à évaluation environnementale du projet de création du poste électrique 225/20 kV RTE-SRD de Sud-Vienne sur le territoire de la commune de Payroux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, inscrite au titre des monuments historiques, surplombant le paysage de la vallée de Payroux.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
établi ; - les parcelles cadastrées sont restées accessibles pendant toute la période d'exécution des travaux en litige dès lors d'une part, qu'il existait un passage à partir du chemin du Mas de Sorbier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme F, représentée par Me Audier-Soria, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le 24 mai 2019, ils ont constaté que deux panneaux de signalisation " Stop " et " Stop à 50 mètres " avaient été installés sur ce chemin.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Contrairement à ce que soutient la société appelante, ces stipulations n'autorisaient nullement le découpage sur le site même du chantier des panneaux isolants. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02275_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Nègrepelisse a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Raujol Frères un permis de construire pour la réalisation de deux serres agricoles et d'un hangar de stockage avec panneaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00946_20260217
17 février 2026
17 février 2026
période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021, par lequel le préfet de la région Occitanie l'a autorisée partiellement à exploiter un bien agricole sur la parcelle cadastrale AH35 de la commune de Sorbs
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