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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01367_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représenté par Me Pech-Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00826_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Pech-Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite de rejet prise par le préfet de la Haute-Garonne ; 2°) à défaut et préalablement, de saisir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21714_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Pech-Cariou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00880_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Pech-Cariou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 février 2025 de la magistrate désignée par le président par intérim du tribunal administratif de Toulouse, en
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00306_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D, représenté par Me Pech-Cariou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00280_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
E, représenté par Me Pech-Cariou, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation, et dans l'attente de lui délivrer une
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02469_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représenté par Me Pech-Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 21 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme notamment son article L. 421-7 ; - l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20708_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La SAS Abel Garcin Terrassement exploite à Puget-sur-Argens notamment une unité de broyage, concassage, criblage mélange de pierres, cailloux ainsi qu'une unité de transit de produits minéraux ou de déchets
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de l'instruction que les éoliennes H22 et H23 du projet se situent au sein de la zone Natura 2000 " Le Caroux et l'Espinouse ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Enfin, si la carrière se situe dans une zone sensible à l'eutrophisation, la commune n'apporte aucun élément permettant d'estimer que l'exploitation de la carrière aurait un effet sur la teneur des eaux
Source officielle