Par un acte notarié du 8 février 2019, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux a cédé à la commune de Périgueux la parcelle cadastrée section AH n° 235, située 14 rue du Moulin neuf.

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Périgueux a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne procédant pas à une extraction plus précoce de B...

Par un arrêté du 18 juillet 2019, le maire de Périgueux lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois.

Par son appel incident, le centre hospitalier de Périgueux conteste la condamnation prononcée à son encontre. Sur la responsabilité : 2.

Le mémoire en défense produit la veille de la clôture d'instruction, le 8 juin 2020, par la commune de Périgueux, ne soulevait pas l'irrecevabilité opposée par l'ordonnance attaquée.

du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi du Grand Périgueux.

En ce qui concerne la responsabilité du CCAS de Périgueux à raison d'une faute générale dans l'organisation du service : 18.

La tentative de médiation proposée par le centre hospitalier de Périgueux ayant échoué, MM.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 11 août 2023, le maire de la commune de Périgueux a alors délivré à la SAS 96 le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.

Procédure contentieuse antérieure : La SARL Rigoulet et la SCI Saint Georges les Bains ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le maire de Périgueux

B versera une somme de 1 500 euros chacune à la commune de Périgueux et à la SCI La Garenne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.Mme F B exerçait ses fonctions au sein du centre hospitalier de Périgueux en qualité de psychomotricienne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 25/090 du 28 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Périgueux a autorisé

Par un jugement du 16 mars 2016 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Périgueux a déclaré M.

A la suite de son interpellation le 10 janvier 2023 par les services de police de Périgueux et de son placement en garde à vue pour des faits de " violences conjugales ", le préfet de la Dordogne, par

Duval-Molinos, président du tribunal judiciaire de Périgueux, adressé au conseil de M.

laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation trois fois par semaine au commissariat de police de Périgueux

l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation trois fois par semaine au commissariat de police de Périgueux

B a été interpellé et placé en garde à vue à Périgueux pour des faits de violences intrafamiliales.