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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 décembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le site du futur multi-accueil petite enfance était fixé dans des locaux d'un ancien collège, désormais maison de l'enfance, situé place Gérard Philippe.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section CW n° 24 en zone naturelle N et en tant qu'il prévoit l'emplacement réservé n°40 pour l'extension du parc des " petits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de Poncins, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Petit), demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune d'Andilly, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, la commune d'Oyonnax, représentée par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par mémoire enregistré le 20 décembre 2022, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, représentée par la société Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédures devant la Cour I/ Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025 sous le n° 25LY00152, la commune de Cluses, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 juin 2023 et mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la commune d'Annecy, représentée par Maître Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Agathe Duguit-Larcher, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 31 août 2023 sous le n° 23LY02793, la commune de Cluses, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 25 mars 2020, le département de la , représenté par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La société des petits trains d’Argelès (Trainbus), ayant pour avocat Me Philippe Neveu, a présenté deux mémoires en intervention, au soutien du mémoire en défense présenté par le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00525_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle ne conteste pas avoir interrompu la formation en CAP petite enfance où elle était inscrite au cours de l'année 2021-2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par SELARL d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, demande à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Glières-Val-de-Borne, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Cluses, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
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