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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01701_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme A, représentée par Me Amadori, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) de faire droit à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02697_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Amadori, demande à la cour : 1°) l'annulation de cette ordonnance ; 2°) l'annulation de l'arrêté du président de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01860_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
F C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Adama Hawa C, à Thierno Amadou C
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03145_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00402_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00403_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03287_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Amadori, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique " Amadis
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00518_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024 sous le n° 24TL00518, Mme A, représentée par Me Amadou Adamou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Orée du Parc situé 280 avenue Jean Amado à Aix-en-Provence a demandé au juge
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20919_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00723_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Amari-de Beaufort demande à la cour : 1°) de faire exécuter le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) de prononcer une astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22551_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
F..., représentés par Me Amari de Beaufort, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 février 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00065_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00861_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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