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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet, 4 août et 9 novembre 2021, la SCI Armand, représentée par Me Piperaud, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00365_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Miramas a accordé à la société Armand
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03315_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Arlandis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Nuits, Cry et Aisy-sur-Armançon ; 2°) de mettre à la charge du préfet de l’Yonne et de la SAS Énergie Armançon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Armançon ; Considérant ce qui suit : 1.Le 8 novembre 2019, la société Énergie Armançon a présenté une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien dit " A ", composé
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mac Orlan et de l'avenue Armand Lanoux.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00391_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de dix-huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Nuits, Cry et Aisy-sur-Armançon. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01789_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Brienon-sur-Armançon est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00008_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La circonstance que les communes de Brienon-sur-Armançon, d'Esnon et d'Ormoy auraient souhaité, après autorisation de leur retrait de la communauté de communes Serein et Armance, adhérer à la communauté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03177_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une délibération du 30 juin 2021, la commune de Brienon-sur-Armançon a approuvé le PLU.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00303_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Q..., représentés par Me Armand, ont conclu au rejet de la requête. Par un courrier enregistré le 5 décembre 2022, M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00128_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02696_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B A, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Brienon-sur-Armancon a accordé à la société Latteux Migennes investissements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01376_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01307_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société Antillaise de Plâtrerie, représentée par Me Armand, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : L'intervention de l'association Paysages et Forêts de l'Armançon est admise. Article 2 : La requête de la société Parc Eolien d'Argenteuil est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02396_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00651_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A, représentée par Me Armand, conteste le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 décembre 2024 et demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03124_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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