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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
recours à la technique du béton précontraint par post-tension un caractère contractuel pour la construction des voiles béton de la structure. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
L'association " A bas le béton " fait appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00484_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la société Eqiom Bétons déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02544_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, qui porte sur la régularisation de l'implantation de deux silos à béton d'une hauteur de respectivement 13,65 mètres et 13,07 mètres, est implanté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03922_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ile-de-France pour l'édification d'une centrale de production de béton et de locaux sociaux sur une parcelle située 64 boulevard Anatole France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur l'intervention de l'association Agir contre le Béton : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'infraction en date du 27 juin 2018 dressé par un agent assermenté qu'une installation non autorisée d'une centrale de béton composée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société appelante, bénéficiaire du permis de construire du 25 novembre 2016, a procédé à l'installation non autorisée d'une centrale de béton composée de quatre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E et celles de Me Villard pour les sociétés Lafarge, Lafarge Ciments et Lafarge Bétons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21500_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêté du 17 septembre 2016, le maire de Flourens (Haute-Garonne) a accordé à la société Garrouste Béton un permis de construire pour la construction d'une unité de fabrication de béton sur un terrain
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle fait valoir qu’elle n’était pas l’assureur de la société Atelier artistique du béton à la date de l’ouverture de chantier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02871_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Béton Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 7 novembre 2019 en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
comme fournisseur de béton.
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