Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 novembre 2024 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par lettre remise en mains propres du 18 mai 2018, M.

Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 15 avril 2025 : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme C...

A..., représenté par Me Carrascosa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour pris par la même autorité l'ayant placé en rétention administrative ; 2°) de solliciter la communication des pièces

A, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de l'enquête contradictoire, en réponse à des observations présentées par M.

Vu les autres pièces du dossier.