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93 résultats pour « Pierre CATHALA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE01987_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) agence d'architecture et d'urbanisme Cathala a présenté une offre le 3 septembre 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00094_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04827_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) Ila Catala Développement a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00187_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03131_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02833_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03476_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01729_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société Vincoeur Catalan, située 9 route d'Alénya, bénéficie au droit de son magasin d'une place de stationnement et d'une aire de livraison dédiée, matérialisée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01666_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant la société Jardin Catalan.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02631_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02632_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02633_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02456_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03391_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02371_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02759_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02760_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02761_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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