Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 24 décembre 2020, la commune a informé les époux C que les travaux de débarras ont été effectués pour un montant de 143 947,24 euros.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...

une deuxième pièce du 1er étage, située à proximité de l'appartement des requérants ou contiguë, dotée d'une porte de hauteur peu élevée et non accessible au public, que ladite pièce serait réservée à

administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 décembre 2024, sous le numéro visé ci-dessus, la SCI Eglantine, représentée par Me Delarue, demande l'annulation du jugement n°2206677

D, représenté par Me Delarras, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2104765 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner la communication la liste des comptes, produits et autres

A et à tout occupant de son chef de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre et d'en restituer tous les moyens d'accès et a autorisé la région d'Ile-de-France à débarrasser ce logement

Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre enregistrée le 15 octobre 2024, l'association BMSJ déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

C A et à tous autres occupants, sans droit ni titre, de quitter, sans délai, le logement mis à leur disposition par l'association AAJT, situé résidence Beaujour, appartement DUP-B3, 9, rue Linné à Marseille

A a déclaré au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans la catégorie des revenus fonciers la part des bénéfices de cette SCI lui revenant en sa qualité d'associé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2011-539 du 16 novembre 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Passé ce délai, il peut être procédé librement à l'acquisition / ()". 3. M.

parcelle section 28 n° 208, après les avoir remises en état, intégralement débarrassées et nettoyées et, en cas d'inexécution de l'association Segel Club Saar e.V. à l'expiration du délai d'un mois, a