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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un courrier du 24 décembre 2020, la commune a informé les époux C que les travaux de débarras ont été effectués pour un montant de 143 947,24 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04837_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
une deuxième pièce du 1er étage, située à proximité de l'appartement des requérants ou contiguë, dotée d'une porte de hauteur peu élevée et non accessible au public, que ladite pièce serait réservée à
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03303_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 décembre 2024, sous le numéro visé ci-dessus, la SCI Eglantine, représentée par Me Delarue, demande l'annulation du jugement n°2206677
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D, représenté par Me Delarras, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2104765 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner la communication la liste des comptes, produits et autres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03593_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A et à tout occupant de son chef de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre et d'en restituer tous les moyens d'accès et a autorisé la région d'Ile-de-France à débarrasser ce logement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02913_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03758_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une lettre enregistrée le 15 octobre 2024, l'association BMSJ déclare se désister de sa requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01190_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00405_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C A et à tous autres occupants, sans droit ni titre, de quitter, sans délai, le logement mis à leur disposition par l'association AAJT, situé résidence Beaujour, appartement DUP-B3, 9, rue Linné à Marseille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01431_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A a déclaré au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans la catégorie des revenus fonciers la part des bénéfices de cette SCI lui revenant en sa qualité d'associé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2011-539 du 16 novembre 2011 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Passé ce délai, il peut être procédé librement à l'acquisition / ()". 3. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
parcelle section 28 n° 208, après les avoir remises en état, intégralement débarrassées et nettoyées et, en cas d'inexécution de l'association Segel Club Saar e.V. à l'expiration du délai d'un mois, a
Source officiellePage 1 sur 5