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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01876_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02535_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01091_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'appuyant sur les pièces nouvelles en appel, la société Lasy Promociones fait valoir que la SAEM Port Vauban a acquitté à tort un surplus de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2015 et 2016
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
) Lamy.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01219_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un jugement n° 2109185 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SAS Lady Lol.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy a demandé au tribunal administratif de Montpellier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
000 euros en réparation du préjudice subi par son conseil syndical et la somme totale de 114 004 euros en réparation des préjudices subis par les copropriétaires ; 2°) de condamner la société Nexity Lamy
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01096_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Lasy Promociones SA est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02958_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Carle Saint-Lary 2022 un permis de construire
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par mémoires enregistrés le 24 mars 2022 et le 6 décembre 2022, la société Citinéa qui a succédé à la société Lamy, représentée par la SCP Ducrot et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés le 22 août 2017, le 31 janvier 2018, le 11 juin 2018, le 31 octobre 2018 et le 18 septembre 2019, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de-Lamps
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En quatrième lieu, le détournement de pouvoir allégué ne ressort d’aucune pièce ou élément du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00276_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un jugement n° 2104716 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a d’une part, annulé l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Carantec a délivré à la SCI Lady
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01911_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 6
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02993_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 11 octobre 2024 ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03235_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00695_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un acte enregistré le 4 avril 2022, l'association syndicale libre de la Vallée du Lay déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 14
TRANSPORTS PIERRE LAMY
08/02/2026
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LAMY, Antoine, Pierre, Camille
25/09/2025
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LAMY, Paul, Alexandre, Pierre
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/09/2025
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LAMY, Jean-Pierre
16/08/2025
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LAMY, Antoine, Pierre, Camille
20/07/2025
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