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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Avranches-Mont-Saint-Michel avec d'autres communautés de communes, a approuvé le PLUI du territoire Avranches-Mont-Saint-Michel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
cinématographique avait refusé d'autoriser la SAS Royal Cinéma à procéder à l'extension de l'établissement à l'enseigne " Les Toiles du Moun " qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-du-Mont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 8 septembre 2015, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 26 décembre 2018, le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé le permis de construire sollicité. Par une lettre reçue en mairie le 18 février 2019, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pierres Plates, n° siren 328178959.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00946_20260217
17 février 2026
17 février 2026
d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15 ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00979_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00225_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02362_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants. / En vue de l'octroi de ce congé, l'intéressé est soumis à l'examen d'un spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M. G C, Mme E C et M. B C étaient propriétaires en indivision avec M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01665_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... coupable de faits de menaces de mort en relevant que l’intéressé a déclaré au Dr E... « réfléchis bien à ce que Mickaël C... a fait » et l’a condamné à une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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