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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02792_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, représenté par Me Pierre Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02013_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04584_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A représenté par Me Pierre Rosin, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02420_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par suite, en l'absence de circonstances particulières ressortant des pièces du dossier de première instance, Me Rosin, avocat de Mme A, qui dispose d'un droit propre à obtenir le bénéfice des frais exposés
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00208_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2023, Me Rosin, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01733_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01413_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02819_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02748_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02595_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02624_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00834_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 24 février 2023 et le 30 mars 2023, Mme A épouse D, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02983_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le 1er juillet 2022, la société SCCV Soremi Parent de Rosan a déposé une demande de permis de construire pour la démolition du bâtiment sis 19 rue Parent de Rosan dans le XVIème arrondissement de Paris
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00191_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elles soutiennent que : - le bordereau des pièces jointes à la requête comporte une erreur dans la numérotation et l'intitulé des pièces n°5 et n°6 ; - les éléments annexés à la demande de permis de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.
Source officiellePage 1 sur 22