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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
Par un courrier du 17 octobre 2019, le maire de Bourg-la-Reine lui a demandé de compléter son dossier et lui a indiqué qu'à défaut de production des pièces manquantes dans un délai de trois mois à compter
5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
Ainsi, contrairement à ce que soutient la commune de Bourg-la-Reine, il ressort des pièces du dossier qu'il existait, avant la délibération du 16 décembre 2019, une indemnité, désormais dénommée " indemnité
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01841_20230505
5 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 23PA01620, enregistrée au greffe de la cour le 19 avril 2023, par laquelle la commune de La Chapelle la Reine a demandé l'annulation du même jugement
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00883_20230404
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA01620_20240402
2 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de La Chapelle-la-Reine sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
Juge des référés
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00385_20260513
13 mai 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00076_20250624
24 juin 2025
3ème Chambre
DCA_21VE01593_20230511
11 mai 2023
Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé s'il y a lieu. () V.- () Les pièces et documents saisis sont restitués à l'occupant des locaux dans les six mois de la visite ; toutefois, lorsque
ORCA_26VE01145_20260504
4 mai 2026
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00698_20250414
14 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
B, expert, a demandé la mise en cause de la société BWT France, de la société L'Eau Reine Traitement des eaux ainsi que de la communauté d'agglomération de Vesoul.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02494_20260423
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
au tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise sur le suivi et la prise en charge dont il fait l'objet par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à la suite de la greffe de rein
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