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313 résultats pour « Pierre-Jean Douvier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA06646_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, la société Cordiera et Associés, représentée par Me Pierre-Jean Douvier et Me Ivana Zivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00592_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 24 avril 2025, l'aide juridictionnelle a été accordée au requérant. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01149_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01008_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Jean-Philippe et Dominique C, annulé l'article 2 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n° 18DA01484, 18DA01573 en date du 14 novembre 2019 rejetant les conclusions de MM.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01770_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01593_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00969_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01184_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01207_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02629_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01051_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01191_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00945_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01487_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00317_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01773_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02006_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00916_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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