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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
; 3°) de condamner la SASU Assurances Pilliot à lui verser une somme de 128 593,73 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge de la SASU Assurances Pilliot une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En ce qui concerne le manquement de la société Assurances Pilliot à son devoir de conseil : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Assurances ; 3°) de mettre à la charge de la société Pilliot Assurances la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Assurances Pilliot a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'acte d'engagement du marché en litige stipule que la société Assurances Pilliot, représentée par M. A, et la société CBL Insurance, représentée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une lettre du 28 septembre 2018, reçue le 3 octobre suivant, la société Pilliot Assurances a résilié le contrat d’assurance à compter du 31 décembre 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02139_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés la SASU Pilliot assurances ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Brocéliande communauté a demandé au tribunal administratif de Rennes : - à titre principal, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Amlin et Assurances Pilliot
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02508_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Pitiot, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 25 février 2022 ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
: La société européenne MS Amlin Insurance SE (" Amlin "), venant aux droits de la société Amlin Europe NV et agissant en qualité de subrogataire de la commune du Rouret, et la société Assurances Pilliot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01442_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme C, représentée par Me Pitiot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01351_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401991 du 11 avril 2024 du magistrat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, sous le n° 2202989, Mme B, représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par courrier du 17 décembre 2021, la commune d'Hautmont, représentée par Me Pinot, a communiqué à la cour un arrêté du 17 avril 2019 portant avancement d'échelon de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01969_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Romain Pichot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la mise hors de cause de la SARL Pingat XD : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
mettre ces frais et honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David Pierrot
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 4 : L'établissement public de coopération intercommunale Toulouse Métropole versera à Me Hirtzlin-Pinçon, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL22048_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n°20TL22048 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon
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