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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, propriétaire au sein du lotissement des Evêquaux 1 sur le territoire de la commune de Biviers, a sollicité l'intervention du maire afin que soit supprimée une passerelle enjambant le torrent du Piolet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société SCV Des Pillets a été mise en demeure de régulariser sa situation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En troisième lieu, si les SCV des Pillets et SARL La Morcille soutiennent comme en première instance que l'assiette de calcul de la sanction pécuniaire infligée à la SCV des Pillets est erronée dès lors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bardet pour la SCV des Pillets et la SARL La Morcille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
en 1932, à l'exclusion du troisième étage et de la toiture, et non l'immeuble dans son entier, pouvait être inscrite au titre des monuments historiques ; une partie de l'œuvre de Pilette a en effet été
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00556_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C, représenté par Me Pillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005013/4-3 du 29 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01244_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la zone d'aménagement concerté " Gilbert Pillet ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une délibération n° 20 du même jour, le conseil municipal de Biarritz a décidé de céder la parcelle cadastrée section AB n° 210 au groupe Pichet au prix de 3 150 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02282_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02361_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03127_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pialat, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02824_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 24NC02824 aux mêmes fins, par l'intermédiaire, cette fois, de Me Pialat.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
S'agissant du transvasement des bouteilles de vin en pichets à raison d'un litre correspondant à 2,5 pichets, la société invoque une perte de 6%.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00618_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pialat, avocat de Mme D une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pialat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01965_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Pitollet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03429_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pitollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504171 du 6 novembre 2025 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01215_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02532_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
F..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408676 du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03828_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le versement à Me Pialat de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 1 sur 18
JOEL PIOLLET-ELECTRICITE GENERALE
28/05/2026
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PIOLLET, Marion, GLEREAN
24/04/2026
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Fabrice Piollet Selarl
22/02/2026
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PIOLLET, YEROUN, JOHAN
31/10/2025
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JOEL PIOLLET-ELECTRICITE GENERALE
06/07/2025
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