Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02129_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Piton Bleu Energie a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 88 kWc.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04023_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 3 : FranceAgriMer versera à la société Pion la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
elle-même 60 % du capital de la société Pioneer Kings.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01223_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pion, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et, d’autre part, notamment approuvé la cession par l’établissement public foncier d’Île-de-France à la société Versailles Pion de la parcelle cadastrée section BY n° 93 au prix de 12 500 000 euros HT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00007_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Henriot, - et les observations de Me Pion, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 2 : L'État versera à Me Pion une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
piéton empruntant ce trottoir en pleine journée, sans rechercher s'il était parfaitement visible et si la victime avait connaissance des lieux et ne pouvait ignorer la présence de cet obstacle ; or le piton
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Iliade Génie Climatique et Electrique, Didier Pierron
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02383_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Pilon, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2022, 11 avril 2022 et 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Pion, conclut au rejet de la requête, au non-lieu à statuer et à ce que la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2024 la commune de Faverges-Seythenex, représentée par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108771 du 8 février
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00291_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, M.A, représenté par Me Pion-Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) de condamner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du 6 septembre 1985 est illégal en ce qu'il n'a pas inclus, en méconnaissance de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, la parcelle et plus largement le hameau de Bâtonnière et de Château Pilon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04235_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
le maire de Langoiran a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de la transformation en quinze logements d'un bâtiment existant sur un terrain situé 47 avenue Michel Picon
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de
Source officiellePage 1 sur 7