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1 670 résultats pour « Pittard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01391_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02298_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02485_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02301_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00903_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00904_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04034_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01301_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00354_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01837_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Picard, président ; - et les observations de Me Guillaume, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00671_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par décision du 14 janvier 2020, le CHU d'Amiens-Picardie a rétroactivement renouvelé le congé de longue durée de l'intéressée du 20 décembre 2018 au 5 novembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01519_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01281_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Picardie - La Gazette est rejetée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02221_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La société GRDF invoque la responsabilité sans faute de la société Eurovia Picardie à son égard, en sa qualité de tiers aux travaux publics menés par la société Eurovia Picardie pour le compte de la communauté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00240_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00890_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02167_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le CHU Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01312_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

respective de 80 % et 20 % ; 2°) de condamner le CHU Amiens-Picardie aux entiers frais et dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie une somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02072_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02077_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI PITTARD

SIREN 978440022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

l'acquisition, la construction, la location, la mise à disposition et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

10/08/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PITTARD-GESVRINE

SIREN 321862096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/06/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PITTARD-GESVRINE

SIREN 321862096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Cessation d'activité avec dissolution

18/02/2009

Voir →