Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00030_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
communautaire de la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine a décidé de créer une zone d'aménagement différé sur leurs parcelles cadastrées aux sections AI et ZA de la commune de Ménetreux-le-Pitois
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1811643 du 8 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre / les Abymes, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La CPAM de Loire-Atlantique, d’une part, et le CHU de Pointe-à-Pitre, d’autre part, ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Pointe-à-Pitre qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le CHU de Saint-Etienne, établissement coordinateur du marché, et le CHU de Pointe-à-Pitre, à qui a été communiquée la requête, n'ont pas présenté d'écritures.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01168_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête du CHU de Pointe-à-Pitre est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Pris en charge par le SMUR de Pointe-à-Pitre, il a fait l'objet d'une intubation oro-trachéale avec analgésie et curarisation, et été transporté dans le service de réanimation adultes du CHU de Pointe-à-Pitre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04993_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme D..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté, d’une part
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par la voie de l'appel incident, le CHU de Pointe-à-Pitre demande la réformation du jugement en tant qu'il l'a condamné à verser une indemnité de 500 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les sociétés Sarzi et Tabac Journaux du stade Pinier, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le CHU de Pointe-à-Pitre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur la responsabilité du CHU de Pointe-à-Pitre : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La CPAM de Loire-Atlantique d'une part et le CHU de Pointe-à-Pitre d'autre part ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme C A et Mme B A sont propriétaires en indivision d'un immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05190_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121341-2121345/5-2 du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 1 sur 17
PITTI
05/07/2026
Voir →
PITTILONI ET FILS
02/07/2026
Voir →
Pittie, Jocelyne
28/06/2026
Voir →
PITTI
19/06/2026
Voir →
DALLERY PITTIE
18/06/2026
Voir →