CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
Mme C soutient que, alors qu'elle marchait sur les plaques en tôle disposées le long d'une tranchée afin de permettre la circulation des piétons, son pied se serait coincé sous une de ces plaques qui se
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
ont considéré que ces plaques ne pouvaient provenir du point de choc.
DCA_21LY00934_20221124
4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
Aux termes de l’article L. 111-14 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : « (…) la surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
A cet égard, si l'une des deux témoins évoque dans son attestation une " plaque d'égout " et l'autre une " planche de couleur marron ", cette seule circonstance n'est pas de nature à remettre en cause
5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
" édifiée dans les années 50, laquelle doit être démolie pour pouvoir implanter à sa place une nouvelle habitation sur deux niveaux et d'une surface de plancher de 150 m².
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
délivré à la SARL Pallas Immobilier un permis de construire, en vue de démolir deux cabanons, et d'édifier un bâtiment comprenant 16 logements, une piscine et un abri piscine, pour une surface de plancher
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
de la construction en un local constituant de la surface de plancher. () ".
3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
B a été victime est due à une succession d'obstacles, de trous et de plaques d'égouts saillantes qui n'ont pas fait l'objet d'une signalisation pour permettre aux usagers de la route d'être avertis du
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
Enfin, à hauteur du sol de l'appartement, il a placé une plaque de bois aggloméré, qu'il a recouverte par le plancher flottant qu'il a installé.
Juge des référés
ORCA_25NC03101_20260114
14 janvier 2026
Un des magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, y occupant les fonctions de président de chambre, est membre de l’association Reims-Planeur.
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
L'article L. 111-14 du code de l'urbanisme prévoit que : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher
DCA_23MA01796_20250703
3 juillet 2025
A, soit 31,9 m², excédait 30 % de la surface de plancher de 92 m² de sa maison d'habitation légalement autorisée à la date d'approbation du plan local d'urbanisme 5. M.
1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
R. 111-22 du code de l'urbanisme dispose que : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
L'article 4 de ce plan précise qu'" en cas de projet créant de la surface de plancher sur une unité foncière comportant de la surface de plancher existante, conservée dans le cadre dudit projet, cette
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
Elle faisait état d'une surface de plancher existante de 73,52 m2 et de la création d'une surface de plancher de 166,58 m2.
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
Le règlement du plan local d'urbanisme ne comporte pas de définition de la notion de plancher habitable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
sécurité de tous les planchers ainsi que des paliers de la cage d'escalier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
Aussi, aux termes de l'article R.111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
allégé et à la pose de carrelage sur le plancher du 2ème étage.
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