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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01009_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le protocole transactionnel conclu les 20 et 29 avril 2021 entre la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet et la société Foncier Conseil, d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle fait siennes les observations présentées pour la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pané, poulet au curry, steaks hachés, nuggets, wings de poulet et les poissons, ainsi que les prix résultant de la carte de l'établissement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et, d’autre part, de peaux de dinde et de poulets broyées étaient conformes mais que les « viandes désossées mécaniquement » produites à partir de cous et d’omoplates de dinde et de poulet ne pouvaient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé à la cour d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00931_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
», que la part des ventes de boissons déterminée par la vérificatrice est manifestement excessive, que cette dernière s’est fondée sur un prix moyen du « poulet-grillade » de 91 euros, que la reconstitution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ravanat, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1907867 rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
« Muscat CRD 75 cl » et « Muscat sec » ; - tel est également le cas de la reconstitution du chiffre d’affaires du stand rôtisserie, dès lors que ce dernier n’avait pas de fournisseurs exclusifs de poulets
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C , représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01747_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Copie en sera adressée à Me Poulet-Mercier-L’Abbé qui la représente et à la présidente du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d’appel).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Poulet-Mercier-L’Abbé, demande à la cour de la décharger du paiement de l’amende pour recours abusif
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Pour reconstituer le chiffre d’affaires, l’administration a tenu compte des conditions réelles de l’exploitation en déterminant la quantité de viande servie par plat (poulet, bœuf, canard).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
pas pris en compte dans les ventes de détails les références identifiées dans la proposition de rectification en date du 6 décembre 2013 précitées et que les produits de l'échantillon, " cuisses de poulets
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00353_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E D, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbe, demande à la cour d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 et de mettre à la charge de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00080_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la cour I- Par une requête n° 24LY00080 enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A..., représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01407_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 4 août, 12 novembre, et 13 décembre 2021, (ce dernier non communiqué) Mme B, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, conclut au rejet de la requête et demande d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par mémoires enregistrés le 4 et le 19 mars 2024, la société Alu FR, représentée par Me Poulet (société d'avocats Treins Poulet Vian et Associés), conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03674_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 octobre 2024, la SCI Larsen, représentée par la SCP Treins-Poulet-Vian et Associés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Poulet, Odent, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 décembre 2019 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la société Primovar ; 3°
Source officiellePage 1 sur 5