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19 résultats pour « Poiray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25PA00338_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de justice administrative en lui confiant la mission de déterminer si des réseaux de fibre optique installés pour le compte de la société Orange l'ont été sur sa propriété située 3 rue de Beaujard à Poigny

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00488_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02382_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Edouard Poirot-Bourdain, demande à la cour d'ordonner une expertise médicale et de désigner un médecin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03373_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La cour pourra annuler les décisions du préfet si elle estime qu'elles sont entachées d'excès de pouvoir ou de violation des droits de l'homme.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04842_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Poisat, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier détenu par les services

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

n'est pas incompatible avec le schéma de cohérence territoriale s'agissant des zones Uz sur le territoire de la commune du Val-Saint-Pair et Marcey-les-Grèves, Uh sur le territoire de la commune de Poilley

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00078_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Poiret, représentant la SAS Biomasse Energie d'Alizay. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00513_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

d'appr\u00e9ciation et la conformit\u00e9 des actes au droit de l'urbanisme et au SCOT.", "cons\u00e9quences": "Si les moyens sont retenus, elle annulera le jugement et les actes contest\u00e9s, et pourra

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06429_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

les moyens d'irr\u00e9gularit\u00e9 du jugement (consultation des pi\u00e8ces, motivation insuffisante) et la recevabilit\u00e9 des pr\u00e9tentions indemnitaires.", "d\u00e9cision_attendue": "Elle pourra

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03332_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A, représentée par le cabinet d'avocats Avocajuris Ribeyre, Darnoux, Barthomeuf, Poizat, agissant par Me Darnoux, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02530_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Poirot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00483_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B D et Mme A C épouse D, représentés par la SELAFA AVOCAJURIS Ribeyre-Darnoux-Barthomeuf-Poizat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005861 du 14 décembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00473_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

G B, Mme E B, Mme H D et le GFA du domaine des Henrys, représentés par Me Poirot-Bourdain, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Compte tenu de la visibilité suffisante qu'offrent les lieux, de la largeur suffisante du chemin de la Poillat qui dessert la construction, de la modestie du flux de circulation et du caractère modéré

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02510_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la société Dalkia, représentée par Me Poirot-Bourdain, conclut : - à ce que tout demandeur à son encontre soit débouté ; - à ce qu'une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00831_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

surveillance des travaux, il ne peut lui être imputé aucun défaut de conseil ; - à titre infiniment subsidiaire, la solidarité ne se présumant pas, aucune condamnation solidaire ou in solidum ne pourra

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02660_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Toutefois, le document comporte par ailleurs dans la rubrique " affaire suivie par " l'apposition d'un tampon mentionnant : " Gisèle Poireau - Contrôleur principal des finances publiques ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01208_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 août 2021, la société Couverture Isolation Membrane d'étanchéité (CIME), représentée par Me Poirot-Bourdain, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause ainsi qu'au

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00811_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la commune d'Alizay, représentée par Me Poirot-Bourdain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°)

Source officielle