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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02240_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Marseille d’annuler la décision en date du 3 avril 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires l’a affecté au quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, venant aux droits de la commune de Portel-des-Corbières, a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ordonnance du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de la SCEA B Portets, de la commune de Portets et de la communauté de communes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01503_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dans ces conditions, la commune de Portet-sur-Garonne n'avait pas, dans l'instance devant le tribunal administratif, la qualité de partie.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de Portet-sur-Garonne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur la responsabilité de la commune du Portel : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01855_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat Force Ouvrière des personnels de la commune du Pontet est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01522_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
locatives des locaux professionnels de la Haute-Garonne, prise lors de sa séance du 20 octobre 2023 et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne du 7 décembre 2023, portant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01000_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
I... et Mme H..., a annulé le surplus de ces opérations en tant qu’elles portent sur l’élection des binômes composés de M. L... et Mme F... et de M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852304
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Police du port et de la détention d'armes.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009364
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Police du port et de la détention d'armes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03196_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Réduisons le CO2 " contre ce jugement, l'a annulé en tant qu'il a rejeté comme irrecevables les demandes tendant à l'annulation des décisions des 6 avril, 30 mai et 12 juillet 2016, en ce qu'elles portent
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
société Tisséo Ingénierie à lui verser la somme provisionnelle de 75 000 euros en réparation de la gêne provoquée par les travaux de voirie réalisés sur la route d'Espagne située sur la commune de Portet-sur-Garonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, gérant, des SARL Bowling du Pontet et Bowling Valentine, sociétés qui font partie d'un groupe informel et qui exercent une activité de loisirs (bowling, billards, jeux vidéo et bar).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01746_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle soutient que : - les projets de parcs photovoltaïques litigieux ne portent pas une atteinte irrémédiable et non compensée à l'activité forestière ; - ils ne portent pas atteinte à l'intérêt naturel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02832_20240220
20 février 2024
20 février 2024
demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2022 du préfet des Alpes-Maritimes en tant qu'elles portent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00279_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pas produit les fiches Télémofpra auxquelles il a accès ; - les décisions contestées sont insuffisamment motivées, ce qui révèle un défaut d’examen approfondi de sa situation personnelle ; - elles portent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00286_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pas produit les fiches Télémofpra auxquelles il a accès ; - les décisions contestées sont insuffisamment motivées, ce qui révèle un défaut d’examen approfondi de sa situation personnelle ; - elles portent
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053458411
5 février 2026
5 février 2026
CETAT095-05 - RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - CARACTÈRE RECOGNITIF - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE S'EN PRÉVALOIR POUR CONTESTER UNE DÉCISION ANTÉRIEURE PORTANT OBLIGATION DE QUITTER
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
expertise à la charge de la commune du Portel et d'en diminuer le montant.
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