Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
rural de Malesabeilles-Bassan et la cession de cette portion de chemin à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
des plats à base de viande ou de poisson selon les informations indiquées par l'exploitant.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et plans d'eau en deux catégories : / a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
justifier d'un empiètement sur le domaine public maritime ; - le premier juge a commis une erreur de droit en faisant application des dispositions du décret du 30 juin 1955 qui ne concerne que la portion
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et plans d'eau en deux catégories : / a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article R. 436-18 du même code, dans sa version applicable à la date de l'arrêté attaqué : " Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03264_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la commune de Pouillon est fondée à soutenir que c'est à tort le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 4 septembre 2019 par laquelle le maire de Pouillon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
décembre 2021, par laquelle le conseil municipal de Noves a classé le chemin de Saint‑Jean, également désigné chemin du Rabet, dans le domaine public routier communal, en tant que ce classement inclut une portion
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - le chemin rural dit des Crozes, en particulier sa portion terminale, ne constitue pas une voie de passage accessible et n'est pas affecté à l'usager du public ; - la portion terminale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03554_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-André-en-Vivarais a décidé d'engager une procédure d'aliénation d'une portion
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ils soutiennent que : - le chemin desservant le village du Mont d’Or, d’une longueur de 400 mètres, qui a fait l’objet d’un classement en voie communale dans sa première portion de 140 mètres, constitue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
municipal du 5 août 2011 et un courrier du maire du 18 mars 2013, ils ont proposé à la commune de racheter cette portion du chemin.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
laissés sur la portion supérieure du socle en béton, contre et à l'intérieur des constructions ainsi que ceux piégés dans les mailles du grillage de protection de la falaise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Poissonnerie Bapté est rejeté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00961_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Mercurol-Veaunes a refusé de rétablir la circulation sur la portion de chemin située dans le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00711_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier et en particulier des photographies produites devant le tribunal par le préfet de la Gironde que les portions deux et trois du mur de clôture, telles qu'identifiées par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, un dispositif de débit d'attrait de la passe à poissons alimenté par un débit de 1,5 mètre cube par seconde et un dispositif de dévalaison des poissons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fixes permettant le franchissement du barrage en vue de préserver la migration des poissons.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
société GVE ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Mennecy a interdit la circulation, sauf aux riverains et livraisons, sur une portion
Source officiellePage 1 sur 51