Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.

D F A, représentés par Me Poulard, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas demandés et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Poulard

Sur les conclusions d'appel incident du GAEC Pochard : 3.

B A, représenté par Me Sophie Pochard, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande du 8 août 2017 tendant

B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

judiciaire de Nantes, chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant la cour administrative d'appel de Nantes, a admis Mme B à l'aide juridictionnelle partielle (55%) et désigné Me Poulard

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution

D B A, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur de délivrer des visas long séjour à M.

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre au ministre

A..., représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer la suspension de la décision du 3 mars 2025 ;

C..., représenté par Me Pochard, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement du tribunal administratif de Lyon.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 22 août 2022, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 25 janvier

A..., représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 16 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, soit à son profit, au titre

A, représenté par Me Poulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle la

B F, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier

; - la société Saphire Invest SPRL n'a pas donné suite aux pourparlers et est à l'origine de la rupture des pourparlers ; - la version initiale du projet était contraire au plan local d'urbanisme

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme F, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Poulard, représentant M. A....

administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de principale du collège Roger Poulnard