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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
6 février 2023
n° 1590, lot n° 5 du lotissement Punta d’Oro.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, représenté par Me Punzano, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01924_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Louche substituant Me Le Gulludec pour M. et Mme B et celles de Me Punzano pour la commune de Montbonnot-Saint-Martin ; Considérant ce
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
centre hospitalier universitaire de Toulouse a fixé le tableau de service type portant passage à une organisation de travail en 12 heures des aides-soignants du pôle médecine d'urgence, unité SU-UHCD de Purpan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00369_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, - et les observations de Me Punzano, représentant la commune de Sainte-Agnès. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme F..., – et les observations de Me Punzano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone substituant Me Boumaza représentant Mme E et Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00113_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Punzano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Diallo-Le Camus, représentant la SCI Bellevue et de Me Punzano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02840_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Punzano
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00007_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C, représenté par Me Nicolas Putman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21782_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Purpan établi le 13 juillet 2020 à l'issue d'une hospitalisation depuis le 5 juin 2020, qu'une majoration des déformations des mains
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Purpan établi le 13 juillet 2020 à l'issue d'une hospitalisation depuis le 5 juin 2020, qu'une majoration des déformations des mains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Punzano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Punzano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Punzano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – les observations de Me Rochat, représentant Mme P... et autres, et de Me Punzano
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00936_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., lors d’une consultation du 9 septembre 2024 au service des urgences de l’hôpital Purpan.
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