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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02736_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, sur le territoire de la commune de Renazé, délivrée à la société Parc éolien de la Queille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les travaux ont été exécutés par la société Quille, devenue société Bouygues Bâtiment Grand Ouest.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les travaux ont été exécutés par la société Quille, devenue société Bouygues Bâtiment Grand Ouest.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00742_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance quele jugement attaqué a été notifié par courrier du 4 mars 2025, dont M. A a accusé réception le 7 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues Bâtiment Grand Ouest venant aux droits de la société Quille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01048_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le relevé de ses empreintes digitales a permis d'établir queil avait déjà sollicité l'asile en Belgique. Le 10 juillet 2017, les autorités belges ont accepté de le reprendre en charge. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03044_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et L. 612-7, l‘autorité administrative tient compte de la durée de présence de l‘étranger sur le territoire français, de la nature et de l‘ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu‘il
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00442_20240206
6 février 2024
6 février 2024
paysage, compte tenu à la fois de leur rangement en zone N au plan local d'urbanisme communal, correspondant à des espaces naturels remarquables, et de leur continuité avec le domaine départemental de la Quille
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la somme de 9 695,34 euros hors taxe, outre celle de 16 071,88 euros hors taxe sur la part non imputée ; 2°) de condamner la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant aux droits de la société Quille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01184_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Un étranger ne peut être éloigné à destination d‘un pays s‘il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu‘il y est exposé à des traitements contraires aux stipulations de l‘article 3 de la Convention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
les 13 et 29 janvier 2020, qui ont été annexés au rapport de l'expert, qu'une voie d'eau a été découverte dans la chambre arrière du bateau, arrivant par un tuyau de faible diamètre situé à fond de quille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03111_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
en raison de l'illégalité de la décision portant refus de délai de départ volontaire ; - elle méconnaît l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi queles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sociétés Hydratec, mandataire, Setec TPI, Terrasol, Bief, Denicourt Architecte et Dubois Architecte, a attribué la construction de l'ouvrage de génie civil à un groupement constitué par les sociétés Quille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00152_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur la légalité de l’arrêté du 21 août 2020 en tant qu‘il prononce le retrait de refus de permis de construire opposé le 29 novembre 2019 : 10.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. / Le reclassement du salarié s‘effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu‘il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d‘une rémunération équivalente.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. / Le reclassement du salarié s‘effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu‘il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d‘une rémunération équivalente.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. / Le reclassement du salarié s‘effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu‘il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d‘une rémunération équivalente.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte de ce qui précède quele département de la Gironde doit être condamné à verser à Mme et Mme D une somme de 15 446,36 euros en réparation de leurs préjudices.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01560_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il ressort, d'une part, des pièces du dossier que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration était composé des docteurs Loic Quille, Marc Baril et Catherine Pintas
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00766_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La circonstance, quele mari de la requérante a contesté devant le tribunal administratif de Nantes les ordres de recouvrer émis à son encontre les 7 septembre 2016, 21 et 22 septembre 2017, 20 octobre
Source officiellePage 1 sur 2