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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00816_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02427_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02430_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
équilibre, pour chaque parcelle, entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports en azote de toute nature, y compris l'azote de l'eau d'irrigation ;/ () 5° La limitation de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le remboursement des aides correspondant aux quantités en anomalie s'applique depuis la prise d'effet de l'engagement, et l'engagement est modifié pour la durée restante en enlevant la quantité en anomalie
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des cultures et ii) l'azote apporté aux cultures par le sol et les fertilisants correspondant à: - la quantité d'azote présente dans le sol au moment où les cultures commencent à l'utiliser dans des proportions
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, ne sont pas recevables ; - les moyens soulevés par la société Azoi ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
29,08 % de la surface agricole utile du GAEC, aurait nécessairement pour conséquence de réduire de plus de 10 % la surface d'épandage dont il dispose, alors qu'il ressort des pièces du dossier que la quantité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. () 3° Une description des aspects
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
projet ; - l’étude d’impact n’avait pas à analyser la compatibilité du projet autorisé avec les objectifs du SAGE Vilaine, dont ceux visant à la diminution des flux et de la concentration moyenne d’azote
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
d’azote totale prévue par le plan d’épandage est supérieure à 10 tonnes par an, le projet relève de la rubrique 26 de l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement qui soumet ces épandages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un arrêté du 7 juin 2012, le préfet de la Meuse a autorisé la SARL du Poirier Vert à exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux en voie sèche avec cogénération pour une quantité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
d’azote, l’utilisation de charbon actif et le séparateur d’hydrocarbure ; - le projet porte atteinte à l’environnement, à la sécurité publique et au paysage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Fennetrie ; - l'épandage du digestat nécessite un arrêté préfectoral complémentaire visant les tiers utilisateurs ; - les différentes modifications apportées à l’élevage, dont l’augmentation notable d’azote
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pour reconstituer le chiffre d'affaires réalisé par la société Double FR, l'administration a tenu compte de ce qu'elle exploitait un établissement voisin de celui géré par la société Azoi, qui proposait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
un tonnage de quantités traitées par jour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
l'article L. 515-32 dudit code : les installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En outre, les volailles produitront chaque années plusieurs centaines de tonnes de fientes riches notamment en azote.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;- une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le
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