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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01581_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Quevarec la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01578_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 9 juin 2022 sous le numéro 22BX01578 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Quevarec, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01681_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 9 juin 2022 sous le numéro 22BX01578 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Quevarec, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02318_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
E, représenté par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite refusant d'abroger l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02319_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
E, représenté par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite refusant d'abroger l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03912_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
E, représentée par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 de la préfète de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02606_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les 4 novembre 2024 et 3 juin 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation, représentée par Me Quevarec
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01192_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, représenté par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02275_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02510_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, représenté par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - les observations de Me Quevarec, représentant la commune de Turenne, de Me Dasse, représentant la société Bureau Manciulescu ACMH et associés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Quévarec, représentant la commune de Lons. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Galinat, représentant la société Loréa, et Me Quevarec, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D, et de Me Quevarec, substituant Me Heymans, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons et le centre communal d'action sociale de Lons. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01663, Mme B, représentée par Me Quévreux et Me Giroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01668, Mme B, représentée par Me Quévreux et Me Giroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Quevarec pour la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 2