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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01212_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Quintard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 23 octobre 2023 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par arrêté du 25 octobre 2023, le maire de la commune de Quintal a délivré un permis de construire de régularisation.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21727_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B, représentée par Me Quintard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00660_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Quintard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 janvier 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de quintaux de produits en cause. / En cas de manquement aux règles relatives aux systèmes de surveillance par satellite d'une durée supérieure à une heure, l'amende est multipliée par le nombre d'heures
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01242_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représentée par Me Quintard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22543_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C A, représenté par Me Quintard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
dispositions du a ne peuvent être appliquées / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
. / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal, l'amende est multipliée par le nombre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01977_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D..., représenté par Me Quintard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2403387 du 18 juin 2024 en tant qu’il n’a pas fait droit à ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21928_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B représenté par Me Quintard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 26 juillet 2022 portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02951_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, représenté par Me Quintard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Montpellier du 19 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société Groupama Méditerranée demande par ailleurs, dans un mémoire en intervention, en se prévalant de sa qualité d'assureur des sociétés Perpignan Charpente Traditions et Quinta, à titre principal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02662_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D A, représenté par Me Quintard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet du Var a prononcé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01993_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Quintard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04785_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Quintard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2021 ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
dispositions du a ne peuvent être appliquées / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 1er décembre 2023 et 30 juillet 2024, la société Kalliste, représentée par Me Quenard, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Quetard, Chailloleau, et Pajo conféraient aux intéressés des droits réels sur les cabanes, terre-pleins et appontements établis dans le périmètre des emplacements qui leur avaient été amodiés dans le port
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Meridis, à la société Pyretec, à la société SECIM, à la société Roger Renard Entreprise, à la société EES, à la société INEO, à la société Pyrénéenne de miroiterie, à la société Orta, à la société Quinta
Source officiellePage 1 sur 2