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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01809_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Quinson Fonlupt est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01071_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

: 37% et du 1er janvier au 30 juin 2020 : Allemagne-en-Provence : 25 %, Esparron-de-Verdon : 50%, Quinson : 25%.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00390_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Quenette, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Quinson ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00247_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Quinson, a été enregistrée le 1er juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00145_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00641_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01739_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 ; 3°) sur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02779_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03021_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dépens, sous réserve que Me Quinson renonce à la perception de la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01474_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00692_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03064_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02494_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00986_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01154_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Quillan

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00425_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01493_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, sous le n° 22MA01493, Mme C épouse E, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22019_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03039_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00426_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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