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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur l'appel principal du GIE Inéo Rail : 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de plusieurs mètres de hauteur, d'un convoyeur mécanisé composé d'un rail automatisé et d'une machine de tri, gérés par un système informatique centralisé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00637_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00200_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais de justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00849_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 16 septembre 2024 en tant qu’il lui refuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01344_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et réfactions à la charge de la société Colas Rail.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Colas Rail ne sont pas fondés ; - la société Colas Rail est forclose pour contester les sommes dues par application des prix nouveaux notifiés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06604_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Colas Rail la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02088_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03253_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
un solde de 668 030,06 euros HT en défaveur de la société Colas Rail. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03258_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SA Colas Rail, anciennement dénommée Seco-Rail, société spécialisée dans la réalisation et la maintenance des voies ferrées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société Eiffage Rail Express a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00471_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02807_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01303_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01516_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
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