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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422185
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01223_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, qui s'est acquitté de ses condamnations pénales et fiscales, tout en préservant l'activité et les emplois de la société Ravaltex ; - le montant des impositions supplémentaires et des pénalités mises
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La décision attaquée est donc entachée d'une erreur de fait et d'appréciation en ce qu'elle mentionne que de nombreux vols de rapatriement avaient été mis en place dès le 31 mars 2020 pour rapatrier les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS ETS I.A Ravate et SAS Ravate Distribution, représentées par Me Alibhaye, ont demandé, le 1er février 2020, au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01206_20250214
14 février 2025
14 février 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI IAR et la SAS Ravate Duparc est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Das Ravalement a de son côté déposé plainte le 23 mars 2011 contre l’OPH Bobigny pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01590_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jugement contesté du 11 avril 2024 a été notifié à la société EST Ravalement le 12 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
AC..., tendant au rapatriement de Mme N... V..., âgée de dix-huit ans et fille aînée de Mme Y...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B..., de nationalité française, né le 14 septembre 1942 en Algérie, a sollicité, en dernier lieu le 22 juillet 2016, l’allocation de reconnaissance en faveur des rapatriés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01225_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 décembre 2017 du consul général de France à Rabat
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05180_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté sa demande du 22 décembre 2022 tendant au rapatriement
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05213_20250227
27 février 2025
27 février 2025
E ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de procéder au rapatriement de M. E.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05354_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B L ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de procéder au rapatriement de M. B L.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04987_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- les observations de Me Mouton, représentant la SAS Mimmo Raval Déco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02365_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de Toulouse d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04014_20250227
27 février 2025
27 février 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté sa demande du 20 septembre 2022 tendant à son rapatriement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00351_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle soutient que : - l'Etat n'a pris aucune disposition pour protéger les anciens supplétifs de l'armée française en Algérie ; - l'Etat a commis une faute en interdisant le rapatriement des ressortissants
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01438_20230816
16 août 2023
16 août 2023
d'outre-mer dépossédés de leurs biens ; - des dispositions des articles 1, 4, 5, 6 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00491_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Rapatrié en métropole dès le 15 mars 2019, M.
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