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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02075_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal a rejeté comme irrecevables les interventions volontaires des associations SOS Racisme et Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00769_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00770_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00771_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions de la société Parc éolien des terres et vents de Ravières, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
laquelle le maire de la commune a refusé de soumettre au conseil municipal l'abrogation des délibérations ayant dénommé un quartier et une rue de la commune de Biarritz " A " revêt une connotation raciste
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne " (AGRIF) et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B une " déviance verbale " caractérisée par la prolifération de propos déplacés, humiliants à connotation raciste et sexuelle, une pression constante sur les porteurs de presse, l'intéressé agissant de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00152_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil la délibération adoptée le 11 juin 2020 par le conseil départemental de la Seine Saint-Denis relative aux violences policières et au racisme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a tenu à de nombreuses reprises des propos à connotation raciste, notamment à l’encontre des personnes d’origine maghrébine. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02412_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
G d'avoir tenu des propos racistes mais seulement de ne pas les avoir supprimés de sa page " Facebook ", que les propos reprochés à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
la santé dont le SASM est membre, mené par des agents non encadrants en majorité d'origine martiniquaise, avait été présenté par l'encadrement et les media comme irrationnel, illégitime, violent et raciste
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C, aujourd'hui décédé, était associé des groupements forestiers de Don et de la Ravière à hauteur, respectivement, de 99,90 % et 50 %.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02779_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'ordonner une indemnisation résultant de nombreux délits qui ont été commis, comme recel de favoritisme, de discrimination et hypothétiquement de racisme
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sur l'intervention du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01719_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 29 octobre 2019, Mme A a dénoncé le caractère " discriminatoire et raciste " de propos qui auraient été tenus dans la salle de repos le 14 octobre 2019 par une
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 13 mars 2018, la mère de l'élève Y. a dénoncé auprès du proviseur des " propos racistes, humiliants et de harcèlement " de M. B à l'encontre de son fils.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
3 août 2023
des erreurs dans les commandes des produits alimentaires et dans la gestion des stocks de marchandises ; il a également manqué à l'obligation de neutralité en tenant des propos à caractère sexiste et raciste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En juin 2014, elle a de nouveau fait l'objet d'injures racistes verbales. Le jour même, elle a été victime d'une chute dans un escalier, à la suite de laquelle elle a été placée en arrêt de travail.
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