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65 284 résultats pour « Recoules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02145_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

dans le cas où la Cour jugerait son recours pour excès de pouvoir irrecevable qu'il lui demande de le regarder comme un recours en déclaration de droits ; le seul recours effectif prévu par l'article

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RECOULES, Jean Julien Emile

SIREN 646770115Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RECOULES PHOTOVOLTAÏQUE

SIREN 891871493Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

David Recoules

SIREN 323931535Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

La Ferme Solaire de Recoules

SIREN 517716023Greffe du Tribunal de Commerce de mende

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES GITES DE RECOULES

SIREN 522637834Greffe du Tribunal de Commerce de mende

16/06/2026

Voir →

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01838_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

{"description": "La Cour rejette les recours et confirme les jugements attaqu\u00e9s, estimant que les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales \u00e9taient l\u00e9gales et conformes au droit."}

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02320_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

La cour administrative d'appel rejette le recours et confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble, estimant les décisions préfectorales légales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01022_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A a saisi, le 7 novembre 2019, la commission des recours des militaires d'un recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 4 septembre 2019 en tant qu'elle ne reconnaît pas le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00976_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

est entaché d'une omission à statuer s'agissant du moyen tiré de l'imprécision des données de l'Insee ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; elle ne vise pas les voies et délais de recours

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22259_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Si l'appelante soutient que son retour en Algérie aura pour effet d'interrompre ses soins médicaux en raison de l'indisponibilité des traitements appropriés à sa maladie, elle n'établit pas, ainsi qu'il

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03001_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, la société Compagnie Plastic Omnium SE, représentée par Me Rontani et Me Cadet, avocats, conclut au rejet du recours du ministre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00488_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que celles dans lesquelles devait être introduite la requête initiale.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01723_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

s'est substituée à la décision implicite du 12 décembre 2021, par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté le recours

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

L'administration restitue au contribuable avant la mise en recouvrement les copies des fichiers et n'en conserve pas de double.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02472_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00538_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A l'appui de sa démonstration, il peut, non seulement apporter tous les éléments de preuve comptables ou extracomptables, mais aussi se fonder sur des faits reconnus exacts par l'administration, ou dont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

par ailleurs justifiée compte tenu de l'impossibilité pour les détenteurs d'autorisations accordées postérieurement au 1er octobre 2014 de céder cette autorisation, d'en disposer de plusieurs, ou de recourir

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01489_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

{"La Cour rejette le recours de la soci\u00e9t\u00e9 et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale est l\u00e9gale et que le m\u00e9moire en d\u00e9fense

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04465_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur l'amende pour recours abusif : 17.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00532_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

{"La Cour a rejet\u00e9 le recours de la soci\u00e9t\u00e9 et confirm\u00e9 le jugement du tribunal administratif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00027_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D et de Mme C pourrait bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine, le préfet l'Essonne n'a méconnu ni les dispositions des articles L. 425-9 et L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02961_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

{"La cour administrative d'appel rejette le recours form\u00e9 contre l'ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et confirme la prescription de l'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24512_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il fait valoir que : - son directeur était compétent pour émettre des titres exécutoires en vue du recouvrement de ses créances subrogatoires ; - les titres émis sont fondés, eu égard aux manquements

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Source officielle