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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02278_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02748_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
le rapport médical n'a pas siégé dans le collège des médecins qui a rendu l'avis du 25 avril 2022 et que ce collège était régulièrement composé, faute pour la préfète de produire cet avis ; la préfète
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04448_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
n'était pas présent au sein du collège de médecin de l'OFII ce qui est de nature à la priver d'une garantie ; il est impossible de vérifier l'existence et les mentions du rapport du médecin de l'OFII,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00907_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le demandeur en est informé. / Le complément d'information peut être également demandé auprès du médecin de l'office ayant rédigé le rapport médical.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise médicale confiée à un collège
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03172_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ce procès-verbal portant sur plusieurs zones, dont celle de Meaux, a procédé à un « copié-collé » malheureux, ne suffit pas à établir que le collège n’aurait pas procédé à un examen particulier des dossiers
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de la Chapelle-la-Reine ; 5°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine le versement de la somme de 2.000 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le relevé de décision du collège d’experts ayant préconisé la toiture provisoire, son emprise sur le bâtiment et son mode constructif [Réf.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02334_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'ainsi qu'il a été dit au point 1, par un avis rendu le 12 avril 2018, le collège de médecins de OFII a estimé que l'état de santé de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03024_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B n'est pas fondé à soutenir que le collège des médecins de l'OFII n'aurait pas procédé à un examen complet de sa pathologie. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03190_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; – le préfet s’est cru à tort en situation de compétence liée par l’avis du collège des médecins de l’OFII ; – compte tenu
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01465_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. ". 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02021_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'absence d'un nouvel avis du collège de médecins n'apparaît pas, en l'espèce, irrégulière. 6.Si le requérant verse des ordonnances et comptes rendus médicaux dont, notamment, un certificat rédigé par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02437_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : S'agissant de la décision de refus de séjour : - elle est fondée sur un avis médical rendu D le collège de médecins de l'OFII irrégulier ; - elle méconnaît les dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
son pays d'origine et s'agissant de la pathologie dont souffre ce dernier ; Sur la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure, en raison du fait que l'avis du collège
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01509_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. () ". 5.Il ressort de l'avis émis le 5 janvier 2022 par le collège de médecins
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02613_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
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