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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00385_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
se présenter au commissariat de police de Reims tous les jours entre 8 heures et 9 heures et lui a fait interdiction de sortir de la commune de Reims sans autorisation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, par un courrier du 8 juin 2019 de l'équipe médico-chirurgicale qui le suit, atteste de la nécessité de la greffe d'un rein.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03101_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de Reims-Prunay et de la décharger de l’obligation de payer les sommes correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de la société Edéis Aéroport Reims le paiement d’une somme de 1 500 euros en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03140_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par laquelle la société Edéis Aéroport Reims a arrêté les redevances aéronautiques au titre de l’année 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur la responsabilité de la commune de Reims : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
du bulletin n° 2 du casier judiciaire de Mme B..., que l’intéressée a été définitivement condamnée une première fois le 26 juillet 2017, par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Reims
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le désistement du CHU de Reims est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du 7 mai 2019 du tribunal correctionnel de Reims.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01084_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A la somme que la commune de Reims demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01421_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La commune de Reims, la communauté urbaine du Grand Reims, la régie des équipements municipaux sportifs, l’école supérieure d’art et de design et le centre communal d’action sociale de Reims ont signé,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par la société Les Ateliers de Reims ne sont pas fondés ; - la société Les Ateliers de Reims a commis de multiples fautes résultant d'un manque d'effectif sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
) de mettre à la charge du CHU de Reims une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Grand Reims et de la société SMACL Assurances sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01841_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un jugement n° 1902850 du 30 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02484_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... une indemnité de 2 694 euros ainsi que le centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser une somme de1 347 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00076_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Celle-ci est suivie dans un service spécialisé du centre hospitalier universitaire de Reims où plusieurs hospitalisations ont eu lieu, notamment en juin 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par arrêté du 1er décembre 2021, le maire de la commune de Reims a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01202_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du centre communal d'action sociale de Reims est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01150_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 11 avril 2023, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a informé M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En l’espèce, le centre hospitalier universitaire de Reims ne conteste ni la faute liée au retard dans le diagnostic ni la provision accordée à Mme A....
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