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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le lycée Thomas Edison n'a pas produit de mémoire en défense avant l'audience, son mémoire étant parvenu au greffe le 21 juin 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dans ces conditions, et au regard de la configuration des lieux, leur activité est susceptible d'être impactée par le transfert autorisé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La SAS Entreprise Thomas n'ayant pas accepté le rehaussement envisagé, l'administration, après avis favorable de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la société anonyme Thomas Constructeurs, représentée par Me Chazal, conclut à la confirmation de l'ordonnance, à ce que la société Thomas Constructeurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01524_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Thomas, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00033_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Robin, substituant Me Thomas, pour M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02971_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Thomas, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de Mme C ; 3°) de mettre à la charge de Mme C
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elles soutiennent que : - la zone IRIS Saint-Porchaire ne présente pas d'unité géographique et humaine permettant de la regarder comme un quartier dès lors que l'ancien bourg de Saint-Porchaire et la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Au regard de ce qui précède, le préfet du Nord n'a pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation sa décision quant aux conséquences sur la situation personnelle de Mme B. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Elles soutiennent qu'en application de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, il sera loisible à tout moment à l'expert de solliciter que ses opérations soient rendues contradictoires à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de Châlons-en-Champagne l'annulation de la décision, dont elle soutient avoir été informée oralement le 23 avril 2019, prononçant son changement d'affectation du restaurant scolaire situé rue Henri Thomas
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ambre Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Podeba-Thomas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé la translation de son débit de boisson de 4e catégorie du 2 rue Thomas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02922_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 16 juin 2022, la société Fractalys, représentée par Me Thomas, administrateur provisoire,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01709_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet des Hautes-Alpes ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02919_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions sociales additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et 2017, ainsi que des intérêts de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03908_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 22 août 2022 et 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Thomas Castejon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
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