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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02117_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à sa charge au
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01399_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un jugement n°2503380 du 21 mai 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2503577 du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 17 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A a présenté une requête au tribunal administratif de Rennes pour demander l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01588_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'en prononcer la décharge. Par un jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03245_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un jugement n° 2202373 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01730_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un jugement n° 1905974 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un jugement no 2202501 du 24 janvier 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02911_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 du préfet du Finistère portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00386_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 3 février 2022 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00223_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dix habitants de la commune ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cette délibération et la décision de rejet implicite de leur recours gracieux formé à son encontre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03174_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ces deux arrêtés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le maire de Reyniès s'est borné à adresser à la SCI la Clémence, gérée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02341_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D E C I D E: Article 1er : Le jugement n° 2203430 du 15 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes est annulé.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02494_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2000243 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02646_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) de condamner in solidum la société civile immobilière (SCI) Briac et Monsieur D A à lui payer une somme de 10 000 euros au titre du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02868_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un jugement du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. M. B relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un jugement n° 2103677 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
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