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Juge des référés

ORCA_25MA00174_20250630

30 juin 2025

C..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 2 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03615_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 19 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00583_20231113

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut au rejet de la requête d'appel, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article

Juge des référés

ORCA_24MA03207_20250325

25 mars 2025

A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les décisions du 25 octobre

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03022_20230424

24 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°)

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03026_20230424

24 avril 2023

B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03027_20230419

19 avril 2023

A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Juge des référés

ORCA_24MA01923_20260330

30 mars 2026

B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03028_20230419

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00127_20231004

4 octobre 2023

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 6

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01845_20241220

20 décembre 2024

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 57 000 euros

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02256_20250203

3 février 2025

A, représenté par la société civile professionnelle Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 19 juin 2021 du directeur interrégional

Juge des référés

ORCA_24MA02733_20250430

30 avril 2025

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01779_20231128

28 novembre 2023

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 29

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03692_20220919

19 septembre 2022

B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 28 juillet 2020 en ce qu’il a rejeté sa demande d’indemnisation supplémentaire

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02383_20250203

3 février 2025

A, représenté par la société civile professionnelle Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Juge des référés

ORCA_25MA01196_20250930

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 avril 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02321_20250528

28 mai 2025

A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02322_20250528

28 mai 2025

B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02323_20250528

28 mai 2025

B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant