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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01615_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme D, représentée par Me Rioual, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00771_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mas, - et les observations de Me Rioual, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00880_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Rivoal, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03804_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Rivoal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412511 du 25 juillet 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la section de la Sagnette doivent être attribués section par section, alors même qu’ils font l’objet d’une gestion commune ; - les biens de la section de la Combe ont été attribués à tort au GAEC Rigal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02362_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Rioual, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé sa demande d'autorisation environnementale du parc éolien de Bersac-sur-Rivalier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02255_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B soutient avoir été menacé et agressé physiquement en 2021 après avoir recruté l'employé d'un commerçant rival.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La parcelle n° 1 étant située à l'angle de la rue Dom Morice et de la rue de Riaval, les dispositions précitées ne s'y appliquent pas.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn et représentant l'association " Une Famille B 44 " et de Me Parée, substituant Me Rineau, représentant M. et Mme A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02597_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
juge de l'asile concernant les requérants qu'ils ne sont pas directement à l'origine des faits ayant provoqué la vendetta et qu'ils n'établissent pas avoir été particulièrement visés par la famille rivale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04275_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
encourt, avec son fils, un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au C, du fait de la menace que représente le père de son fils, qui serait violent et lié à un conflit entre clans rivaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn et représentant l'association " Une Famille B 44 " et de Me Parée, substituant Me Rineau, représentant M. et Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00429_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme Le épouse C, représentée par Me Rioual, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La circonstance que la commune n'aurait eu connaissance que le 27 mars 2019, soit postérieurement à l'arrêté litigieux, du courriel adressé le 18 janvier 2018 par le cabinet Rigal à la société Foncia,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02564_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ressortissant albanais né le 16 août 1964, ayant dit se prénommer Retvan, ainsi que l’a relevé le préfet de l’Isère, ou Ritvan ainsi que le mentionne le fichier de traitement des antécédents judiciaires
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Rigal-Casta, pour Mme A et l'association Hélios et celles de Me Verdon, pour la société APRR.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, lui-même membre du CSE, mais délégué syndical appartenant à un autre syndicat, rival de son propre syndicat, ainsi que de diverses autres mesures discriminatoires à raison de son appartenance syndicale
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03073_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
résulte de sources internes et internationales concordantes, notamment de rapports du bureau intégré des Nations Unies en Haïti, que les affrontements opposant, dans cet État, des groupes criminels armés rivaux
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