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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de J du Mont de la Rigole est rejetée. Article 2 : J du Mont de la Rigole versera à MM.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03089_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de la SCI Rippoz une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Sévrier sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
commune de Riols.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère et de prairies d'altitude qui est traversée par la Rigole
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ou fossés d'évacuation des eaux de ces épanchoirs dans les ruisseaux ou rivières voisins. / Les rigoles ou fossés d'évacuation seront entretenus aux dimensions nécessaires pour assurer l'écoulement des
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21087_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Rigole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
fonctionnaire ; l'intéressé n'a pas pris en compte le ressenti de la patiente, laquelle a porté plainte au pénal ; il a reconnu un comportement habituel consistant à " charrier les patients " pour " faire rigoler
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de la Montagne et la rigole de la Plaine ; 2° Les dépendances de la voie navigable situées en dehors du fief et restées sous la main et à la disposition du canal, savoir : - les parcelles de terrains
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le projet en cause se situe également à proximité du site Unesco de la Rigole de la Montagne Noire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
soutènement réalisé sans précaution particulière et la surcharge générée par le totem et le massif béton ressortent de la seule responsabilité de la SCI Mathis et Théo ; - le défaut d'entretien de la rigole
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Selon un diagnostic hydraulique réalisé en juin 2016 par la société NCA Environnement à la demande de M. et Mme D, la fuite survenue dans la dépendance du moulin, qui a nécessité le creusement d'une rigole
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
actuelles de cette voie publique située en bordure de cette propriété, dès lors que l'accotement de la voie constitué par la bande de terrain herbeuse sur laquelle a été placé un poteau électrique, une rigole
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C ne pouvait être alimenté par le canal du fait du positionnement d'une prise d'eau et sont imprécis sur les localisations des rigoles non entretenues et encombrées par rapport au point de livraison.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
du 30 novembre 2012, été notamment chargée de réaliser les murs extérieurs et murs de soutènement, après fouilles des terres, et a sous-traité les travaux de terrassement, notamment les fouilles en rigole
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00703_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C B, représenté par Me Riol, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
d’une partie de sa responsabilité en invoquant les fautes commises par Mme C..., en s’abstenant d’entretenir les deux grilles installées sans autorisation devant le garage sinistré et couvrant une rigole
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03768_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
note du 18 décembre 2019 adressée par l'ensemble des membres de l'équipe du foyer à la directrice du FEDF fait état de " gestes déplacés avec la maîtresse de maison (tape sur la tête, la surprend pour rigoler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle indique dans ces échanges qu'un collègue lui a " mis la main sur la gorge pour rigoler " précise dans ses messages que ce n'était " pas un étranglement ", mais qu'elle n'a pas apprécié qu'elle ne
Source officiellePage 1 sur 2